Oui aussi étonnant que cela puisse paraître mais attention !!!

Au départ la norme était obligatoire mais ne l’est plus suite à une décision du conseil d’état du 10 février 2016.

En effet pour qu’une norme soit considérée comme obligatoire il faut qu’elle soit consultable gratuitement ce qui n’est pas le cas. (la NFC 15-100 est obligatoire car consultable gratuitement)

L’arrêté du 20 novembre 2017 indique que cette norme est cependant recommandée.

En cas d’accident grave d’origine électrique les experts enquêteurs puis la justice feront référence à cette norme d’où l’importance d’en appliquer les préconisations....

Certaines entreprises appliquent plus que ce que la norme préconise : c’est le cas d’EDF, MICHELIN, ....