Les accords nationaux signés entre le ministère de l’éducation nationale et la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), concernant l’Enseignement de la Santé et Sécurité au Travail (ES&ST), sont relayés par des conventions académiques trisannuelles signées entre la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail), le rectorat et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).

La présente convention, signée le 25 novembre 2014, est présentée au Comité de pilotage du 28 novembre 2014.
Sa trame est commune aux académies de Lyon et de Grenoble.
Ses termes sont mis en œuvre dans le cadre d’un dispositif académique ES&ST dont le Comité de pilotage est constitué sous l’autorité de madame la Rectrice de l’Académie de LYON.